RÉGLEMENTATION

L'industrie aquacole du Québec est supervisée par une réglementation provinciale et fédérale des plus stricte.

Les pisciculteurs,  dont leur profession est reconnue au sens de la loi au Québec comme une profession agricole, sont évidemment favorables à une réglementation qui vient renforcer leur désir d’offrir aux Québécois un produit de grande qualité, des plus respectueux de l’environnement et en harmonie avec le développement durable. Les lois et règlements qui les régissent touchent notamment la production,  le transport de poissons morts ou vivants, la mise en marché pour la table et l’ensemencement en milieu naturel.


Protection des plans d'eau du Québec

Même si les espèces élevées sont aujourd’hui domestiquées, ce sont les mêmes que celles que l’on retrouve en nature. Puisqu’une portion de la production aquacole est ensemencée en milieux naturels, certaines lois et certains règlements visent à protéger les plans d’eau du Québec afin d’éviter l’introduction d’espèces non désirées.


Réglementation pour l'innocuité et la salubrité

L’autre portion de la production aquacole du Québec est destinée à l’alimentation. Elle fait donc l’objet d’une réglementation qui touche l’innocuité et la salubrité.


Préservation de l'environnement aquatique

L’aquaculture en milieu terrestre utilise une quantité d’eau appréciable que les pisciculteurs souhaitent retourner à l’environnement en ayant fait un maximum d’effort pour qu’elle soit de bonne qualité.  Ainsi, des lois et règlements relatifs à l’utilisation et à la préservation de la qualité de l’environnement aquatique viennent encadrer l’aquaculture en plus de la Stratégie que développement durable en aquaculture d’eau douce au Québec (STRADDAQ) qui définit une des normes les plus sévères au monde en matière de rejet de phosphore qui est respectée par les producteurs.


Règlementation fédérale

En plus de la réglementation provinciale, l’industrie piscicole est aussi assujettie à certaines dispositions de la réglementation fédérale.  Plus particulièrement, on retrouve le Règlement sur les activités d’aquaculture. Il clarifie la réglementation fédérale qui encadre les activités aquacoles. Les exploitants doivent procéder dans le cadre de restrictions précises visant à éviter, à réduire et à atténuer tout dommage sérieux aux poissons et à l’habitat du poisson. Ce règlement permet à l’industrie de gagner en transparence et en crédibilité auprès du public grâce à des suivis sur leurs pratiques et leurs résultats. Cette pratique devrait améliorer la confiance des consommateurs et augmenter la valeur des produits aquacoles canadiens sur les marchés d’exportation.


Ministères provinciaux et fédéraux

Les principaux ministères provinciaux et fédéraux qui sont impliqués dans l’ensemble de la législation de l’aquaculture sont : le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ), le ministère du Développement Durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les Changements climatiques (MDDELCC), le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP), le ministère des Pêches et des Océans du Canada (MPO) et l’Agence canadienne d’Inspection  des aliments (ACIA).

Pour plus de détails, il est possible de consulter un document synthèse qui a été préparé par le MAPAQ : Lois et règlements relatifs à l’aquaculture en eau douce

Réglementation rigoureuse :

développement
bien encadré

Réglementation de pisciculture